Les transports scolaires 2017/2018

Le 1er Janvier 2017 a été créée la communauté de communes « Intercom Bernay Terres de Normandie ».

Cette nouvelle communauté de communes est issue de la fusion des communautés de communes de Bernay et des environs, du canton  Broglie, du canton de Beaumesnil, de l’Intercom du Pays Brionnais, et de l’Intercom Risle et Charentonne.

 

                 MODALITES D’INSCRIPTIONS

L’inscription aux transports scolaires doit être renouvelée chaque année pour l’année suivante.

 

QUI DOIT S’INSCRIRE ?

 Les élèves inscrits dans :

  • une école maternelle ou primaire,
  • un collège,
  • un lycée.

 

COMMENT S’INSCRIRE ?

En retournant la Demande d’Inscription aux Transports Scolaires « DITS » pour l’année 2017/2018, celle-ci devra être vérifiée et complétée par vos soins.

 

Pour les élèves ayant déjà emprunté les transports scolaire, la demande d’inscription nominative sera envoyé par courrier.

Pour les élèves qui prendront pour la première fois les transports scolaires, vous pouvez télécharger le formulaire ici.

 

Liste des documents à fournir obligatoirement :

 

- photocopie du livret de famille,

- 2 photos d’identité (ne pas les coller à la « DITS »),

- nom exact du point de montée,

- cachet du chef d’établissement scolaire d’accueil,

- une signature précédée de la mention « lu et approuvé » au dos de ce document.

- Numéro CAF

 

QUELS SONT LES DELAIS D’INSCRIPTION ?

→ Avant le 25 juin 2017        pour les maternelles, primaires, collèges et lycées

→ Avant le 17 juillet 2017     pour les bacheliers ou élèves ne connaissant pas leur affectation au 31 Mai 2017

 

 

OÙ RETOURNER LA DEMANDE D’INSCRIPTION ?

Adresser ou déposer le formulaire :

 

→ à l’Intercom de Bernay Terres de Normandie

Pôle de BRIONNE - Rue des Martyrs » 27800 BRIONNE

(Anciennement : Intercom du Pays Brionnais) 

            Tél : 02.32.45.78.75

Jours et heures d’ouverture : du lundi au jeudi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30

et le vendredi jusque 17 H 00

 

PARTICIPATIONS DES FAMILLES DOMICILIEES SUR LE TERRITOIRE

DE L’INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

  • Lycée 140 € / an (90 € non remboursable en novembre 2017 et 50 € en février 2018)
  • Collège 95 € / an (65 € non remboursable en novembre 2017 et 30 € en février 2018)
  • Primaires/maternelles 60 € / an (facture en novembre 2017 non remboursable)

Ne pas joindre de règlement à la demande d’inscription, une facture vous sera adressée.

 

I N F O R M A T I ON

 

La carte de transport sera envoyée directement au domicile de la famille. A cet envoi sera joint le règlement intérieur au transport scolaire ainsi que les fiches des horaires.