La CCRCB met en place un programme de suppression des points noirs de collecte

Plus de sécurité sur les tournées de collecte des déchets ménagers :

La Société VEOLIA en charge de la collecte des Déchets Ménagers sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales du Canton de Brionne a attiré notre attention sur le problème de collecte de certaines impasses sur quelques communes de notre territoire où le camion de collecte est dans l’impossibilité de faire demi-tour au bout et doit faire une marche arrière sur plusieurs mètres.   

Cette démarche fait suite à la Recommandation R 437 de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie Des Travailleurs Salariés,   

Il est mentionné à l’article 3.2 sur les mesures de prévention des risques professionnels :   

La suppression du recours à la marche arrière qui constitue un mode de fonctionnement anormal sauf en cas de manœuvre de repositionnement.   

 

La CCRCB en partenariat avec Société VEOLIA a décidé de revoir le mode de collecte de ces rues en vertue de  cette  recommandation .   

    

Les premières réflexions avec les élus de chacune des communes concernées ont laissé apparaître 2 solutions envisageables :   

  • Mise en place d’une aire de retournement du camion de collecte en bout d’impasse
  • Création d’un point de regroupement sur lequel sera installé deux grands bacs de 660 l ( un pour le tri sélectif et l’autre pour les ordures ménagéres). Les habitants concernés par cette derniére solution seront équipés de sacs jaune pour la collecte sélective.

 

    

    

Lancement d’une étude pour la mise en place de la redevance incitative

La loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (Grenelle 1) précise dans son article 46 :   

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères devront intégrer, dans un délai de 5 ans à compter de 2009, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvement des déchets .   

Afin d’être en conformité avec la loi, la Communauté des Communes Rurales du Canton de Brionne a délibéré le 18 novembre 2010 afin de pouvoir lancer une consultation pour retenir un prestataire pour cette étude et de solliciter l’ADEME et le Conseil Général, pour une subvention au taux maximum pour la réalisation de cette étude.