Autorisations d’urbanisme – conseils aux particuliers et aux lotisseurs :

Le service Gestion du Ruissellement des Eaux Pluviales de l’Intercom du Pays Brionnais donne un avis relatif à la gestion des eaux pluviales sur les autorisations d’urbanisme (Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager,…). Les autorisations d’urbanisme sont transmises par les mairies à la communauté de communes pour instruction.

Dans ce cadre, le service Gestion du Ruissellement des Eaux Pluviales a établit une charte de bonne pratique sur la gestion des eaux pluviales. Cette charte s’adresse aux particuliers et aux lotisseurs et synthétise l’ensemble des conseils en matière de gestion des eaux de pluie pour tout projet d’urbanisation.

Télécharger la charte de bonnes pratiques sur la gestion des eaux pluviales