Communauté de communes rurales du canton de Brionne

Les compétences statutaires de l’Intercom du Pays Brionnais

Comme précisé dans ses statuts, l’ntercom du Pays Brionnais a pour objet d’exercer, au sein d’un espace de solidarité, un certain nombre de compétences en lieu et place des communes membres.

Comme le prévoit la législation, ces compétences se subdivisent en groupes de compétences obligatoires et groupes de compétences optionnelles.

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Compétences obligatoires de l’IPB

Au titre des compétences obligatoires l’Intercom du Pays Brionnais assure :

L’aménagement de l’espace

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur

Le développement économique

Création aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire.

Adhésion au Syndicat Mixte du Pays Risle Charentonne

Compétences optionnelles

Au titre des compétences optionnelles, elle a choisi :

La protection et la mise en valeur de l’environnement

a) Déchets ménagers

Collecte, traitement, valorisation des déchets et gestion des déchetteries

b) Assainissement des eaux usées

Contrôle, mise en conformité, entretien des installations d’assainissement non colletif

Réalisation, entretien et surveillance des équipements d’assainissement collectif

c) Gestion du ruissellement des eaux pluviales

Réalisation, gestion et entretien des ouvrages hydrauliques

La politique du logement et du cadre de vie

Mise en place de différents services :

Centre de Loisirs, accueils périscolaires, actions en faveur des adolescents, Relais Parents Assistantes Maternelles

Construction, entretien et fonctionnement des équipement nécessaires à ces différentes actions.

La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie

Investissement et entretien sur la totalité du réseau d’intérêt communautaire et parkings classés d’intérêts communautaires

La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs

L’action sociale d’intérêt communautaire

Gestion d’un service d’aides à domicile en relation avec le Conseil Général et les organismes publics et privés compétents.

Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) assurant la gestion d’un chantier d’insertion, afin de contribuer à la réinsertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté.

Autres compétences statutaires

D’autres compétences statutaires dites facultatives sont également prévues :

Les transports

  • Gestion des transports Scolaires et d’un service de transport individuel à la demande

Le tourisme

  • Gestion de l’office du tourisme du Canton de Brionne
  • Entretien et animation de la Voie Verte

L’action éducative

  • actions de soutien pédagogique, culturel ou sportif contribuant à l’éveil des enfants dans le milieu scolaire

L’animation

  • Organisation de manifestations culturelles ou sportives
  • Subvention aux associations et clubs brionnais