Règlement de l’usager de la Voie Verte Evreux- le Bec Hellouin

Chien, jogger et velo

Article 1 : Public autorisé à fréquenter la voie verte

La voie verte Evreux-Le Bec Hellouin est exclusivement réservée aux piétons (dont les personnes à mobilité réduites), joggers et aux véhicules sans moteur (vélo, VTT, VTC, Roller, planche et ski à roulettes, trottinette…).

Elle est interdite aux chevaux dans un souci de bonne cohabitation et d’entretien.

Article 2 : Interdiction des véhicules motorisés

Les véhicules motorisés ( voitures, camions, motos ,mobylettes, quads ou de tout autre nature…) sont strictement interdits de circuler et de stationner sur la voie verte Evreux-Le Bec Hellouin.

Seuls les véhicules d’entretien (de la Communauté des Communes Rurales du Canton de Brionne ou mandatés par la CCRCB par attestation écrite), de secours et de sécurité sont autorisés à pénétrer pour circuler et stationner sur la voie verte pour raison de service.

Seuls les véhicules motorisés ayant une convention de passage pour passer sur la voie verte pour relier une parcelle sont autorisés sur la voie verte.

Article 3 : Accès conditionné pour les animaux domestiques

L’accès aux chiens et autres animaux domestiques est autorisé à la condition exclusive d’être tenu en laisse et en cas de nécessité imposée par la loi selon la catégorie de chien d’une muselière. La divagation de chiens ou d’animaux domestiques sans laisse est interdite pour des motifs de sécurité et de cohabitation des divers modes de circulation sur la voie verte. Les laisses extensibles ne sont pas recommandées.

Article 4 : Propreté et respect de la voie verte

Les propriétaires d’animaux doivent veiller à ne pas souiller les espaces de promenade et d’accotements de la voie verte. Dans ce cadre, les propriétaires sont tenus de ramasser les déjections ou en cas d’installations, d’utiliser les sacs mis à leur disposition à cet effet.

Afin de préserver l’environnement, les personnes accédant à la voie verte sont tenues de ne pas jeter de papiers, bouteilles ou objets divers sur le parcours. Ils doivent les déposer dans les poubelles affectées à cet effet.

Il est par ailleurs strictement interdit de porter atteinte à la flore plantée tout au long de la voie verte. Il est strictement interdit d’endommager le mobilier urbain installé sur la voie verte.

Article 5 : Responsabilité sur la voie verte

La voie verte est soumise aux règles du Code de la Route matérialisées par des panneaux de signalisation réglementaires. A ce titre, les usagers l’utilisent à leur entière responsabilité. La Communauté des Communes Rurales du Canton de Brionne ne pourra être tenue responsable en cas d’accident sur la voie verte.

Article 6 : Accès aux propriétés privées

L’accès aux propriétés privées est strictement interdit y compris champs, herbages, et étangs. Les baignades tout au long de la voie verte sont strictement interdites et l’entière responsabilité incombe aux contrevenants en cas d’accident.

Article 7 : Publicité

Les publicités, les enseignes et pré-enseignes sont strictement interdites sur l’ensemble du parcours de la voie verte (voies et accotements).

Article 8 : Manifestations

L’organisation de manifestations collectives est soumise à l’autorisation du Conseil Général de l’Eure et de la Communauté des Communes Rurales du Canton de Brionne.

Article 9 : Non respect de ce règlement

Le fait de contrevenir aux éléments mentionnés ci-dessus est passible des sanctions pénales et administratives prévues par l’article R.362-1 du code de l’Environnement.