Enquête publique préalable à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau : réalisation de la ZAC de Maison Rouge

Cette enquête est close.

Le rapport est en cours d’édition par les services de l’Etat et sera bientôt disponible.

 

Une fois disponible, la copie du rapport et des conclusions seront tenues à la disposition du public pendant un an dans les communes concernées (Bosrobert, Malleville sur le Bec et St Eloi de Fourques) ainsi qu’à la préfecture de l’Eure.

Les intéressés pourront obtenir (à leurs frais) une copie du dossier en s’adressant à la Préfecture de l’Eure / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l’utilité publique / Section utilité publique, dans les conditions prévues au titre de la loi du 17 juillet 1978.