Le SCOT et l’Intercom du Pays Brionnais
Qu’est-ce que le SCOT ?
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un document réglementaire de planification stratégique rendu nécessaire par les lois « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000 et « Urbanisme et Habitat » (UH) du 2 juillet 2003.
Le SCOT du Pays Risle-Charentonne permet aux communes et aux 8 Communautés de communes du territoire (Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay et ses environs, Broglie, canton de Brionne, Risle-Charentonne, Rugles, Thiberville) de mettre en cohérence leurs politiques en matière d’aménagement (urbanisme, habitat, économie, déplacements, environnement, etc.).
Il s’impose aux documents locaux d’urbanisme, plans de déplacements urbains et programmes locaux de l’habitat.
A quoi sert le SCOT ?
Le SCOT précise les grandes options d’aménagement relatives à l’équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, création de dessertes en transports collectifs, équilibre social de l’habitat, construction de logements, développement économique, équipement commercial et artisanal, loisirs et prévention des risques.
Etant un authentique projet de territoire, le SCOT doit être fondé sur des choix et priorités partagés. En d’autres termes, le SCOT définit un projet d’aménagement et de développement durable, qui doit être politiquement partagé. A cet égard, il importe de prendre appui sur la vision des enjeux du territoire qu’ont les élus locaux porteurs de la démarche.
S’il a pour objet de favoriser le développement équilibré et durable d’un territoire, le SCOT constitue aussi, à horizon de 10 ans, un cadre de référence du « vivre ensemble ».
Des précisions sur le SCOT se trouvent sur le site internet du Pays Risle Charentonne.
Krea3